Conditions générales

Les activités sont ouvertes aux cheminots appartenant au CASI Cheminots PACA, au personnel CASI et CSE-CGPF de la région P.A.C.A. ainsi qu’à leurs ayants droit, aux retraités S.N.C.F et personnel CASI et CSE-CGPF résidant en région P.A.C.A.

La qualité d’agent « actif » ou d’agent « retraité » s’apprécie au 1er jour de l’activité.

Pour toute inscription, il est nécessaire pour le demandeur de prouver son appartenance à la SNCF ou au CASI, par la production d’un bulletin de salaire ou pension, et pour les ayants droit : soit carte de circulation SNCF, soit attestation CPR, soit fichets de voyages ou certificat de position administrative (à demander à l’agence familles).

IMPORTANT : sur l’ensemble de nos activités, chaque participant devra pouvoir à tout moment justifier de son identité (carte SNCF ou autre document officiel), en particulier au moment du départ et lors de l’arrivée sur le lieu de séjour. À défaut d’inscription préalable et du justificatif d’identité, l’accès à l’activité sera refusé.

  • Les enfants mineurs ne peuvent participer aux activités «Cheminots» qu’accompagnés d’un parent (père ou mère, frère ou sœur majeur(e) à charge, oncle, tante ou grands-parents cheminots).
  • Les enfants majeurs (à la date de l’activité) à charge (au sens des prestations familiales) peuvent participer seuls aux activités « Cheminots ».
  • Les inscriptions sont prises par famille sur bulletins d’inscriptions CASI accompagnés du bulletin de salaire, de l’avis d’imposition 2019 (sur les revenus de l’année 2018) et d’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
  • Toute personne inscrite à une activité de type Séjour, Week-end / Court séjour ou journée verra sa demande acceptée si elle n’a pas reçu un courrier de refus dans les 10 jours ouvrés suivant la date limite d’inscription (3).

Table des matières

CONDITIONS D’INSCRIPTION DES NON-CHEMINOTS

Les personnes « non cheminots » peuvent participer aux activités « Cheminots » du CASI Cheminots PACA, dans la limite des places disponibles après confirmation des inscriptions des actifs et des retraités aux conditions suivantes :

1°) Pour les activités de journée : être accompagnées d’un Cheminot ou ayant-droit (conjoint ou « partenaire », enfant majeur toujours à charge). Pour les activités Week-end/Court séjour et séjour : être accompagnées d’un Cheminot ou de son conjoint/ « partenaire »
2°) S’acquitter du prix de revient CASI + 16 € de frais de dossier pour les Week-ends/Courts séjours et les séjours, et + 5 € pour les journées (+1,25€ pour les demi-journées).

Personnes à mobilité réduite :

Au moment de l’inscription, précisez s’il y a des personnes handicapées qui participent à l’activité. En effet, les structures ne sont pas toutes équipées pour recevoir des personnes à mobilité réduite, et la qualité de leur séjour risque de s’en trouver affectée.

PAIEMENT ET INSCRIPTIONS AUX ACTIVITES (1)

Vous devez vous inscrire auprès des Espaces CASI Les dates limites d’inscription sont regroupées les vendredis (voir tableaux).
Passées ces dates, nous ne pourrons pas garantir les places et dans tous les cas les priorités éventuelles découlant de l’application des critères d’attribution seront perdues.

Le règlement est exigé lors de l’inscription aux activités :
Pour les activités à la journée : paiement total
Pour les activités d’une durée supérieure à la journée : possibilité de paiement échelonné avec remise de l’acompte (30 % minimum du montant de la facture totale) et du solde sur plusieurs mois à condition de remettre l’ensemble des chèques au moment de l’inscription. Ils seront placés dans un échéancier pour encaissement une fois par mois (le 10 ou le 25); le dernier chèque devant être encaissé avant le début de l’activité.

CRITERES D’ATTRIBUTION DES PLACES DISPONIBLES

Dans un souci d’équité, un système d’historique de participation aux activités est mis en place.

Pour les activités Cheminots, Week-ends/Courts séjours et séjours :
Il est attribué :
1) 5 points à l’agent participant à un Week-end/Court séjour,
2) 10 points à l’agent participant à un séjour.
Chaque activité offrant un nombre limité de places, si le nombre d’inscrits est supérieur au nombre de places offertes le jour de la clôture des inscriptions, seront prioritaires :

1) les agents actifs bénéficiant du plus petit nombre de points, actualisés sur les 5 dernières années, à la date limite d’inscription de l’activité.
2) en cas d’historique identique, priorité à la situation familiale (2) : familles avec enfants scolarisés entre 6 et 18 ans, puis avec enfants de moins de 6 ans et de plus de 18 ans, participant à l’activité.
3) à situation familiale égale, priorité à l’ancienneté** SNCF (date de naissance (2) pour les retraités : priorité aux plus âgés).
4) en dernier ressort, l’application du quotient familial départagera les inscrits, au bénéfice de la tranche la plus basse.

Le nombre de places allouées aux retraités sera fonction des places disponibles après confirmation des inscriptions des actifs.

Ensuite, les critères de classement fixés ci-dessus seront appliqués aux retraités. A noter cependant que pour les groupes constitués, y compris les groupes de retraités, le CASI est en mesure de faire des propositions d’activités organisées.

NOUVEAU

Particularité historique week-end Eurodisney et Week-end CSE-CGPF:
Les personnes n’ayant pas participé à un week-end Disneyland ou CSE-CGPF au cours des 5 dernières années seront prioritaires dans l’attribution des places.

DEFINITION DU QUOTIENT FAMILIAL (QF)

Le calcul du quotient familial s’effectue comme suit : divisez votre revenu brut global (sans aucune déduction ou réduction) par le nombre de parts fiscales.

QF = Revenu brut global /Nombre de parts fiscales.

Pour les agents assujettis au versement d’une pension alimentaire obligatoire, le montant retenu pour le calcul du QF sera le REVENU BRUT GLOBAL.

Toute personne divorcée demandant l’attribution d’un Week-end/Court séjour ou séjour pour un ou plusieurs enfants mineurs pour lesquels elle verse une pension alimentaire se voit accorder ½ part fiscale supplémentaire par enfant.

Pour les enfants nés dans l’année N : sur présentation du livret de famille, ½ ou 1 part sera rajoutée.

LES SUBVENTIONS

Journées
Subvention minimale : – 20 % du prix de revient.

Week-ends/Courts séjours / Séjours et Gîtes
Abattement minimum de 20 % pour les activités Cheminots, et de 30 % pour les activités Enfance, sur le prix de revient de l’activité, auquel s’ajoute la subvention en fonction des tranches.

 

Enfance

Week-end (a)

Séjours (b)

Village Vacances (c)

Vil. Vac. Pension complète

T1

60 %

46 %

60 %

30 %

70 %

T2

53 %

40 %

50 %

30 %

60 %

T3

46 %

34 %

40 %

25 %

45 %

T4

39 %

28 %

30 %

17 %

30 %

T5

32 %

22 %

20 %

15 %

20 %

T6

25 %

16 %

15 %

8 %

15 %

T7

18 %

10 %

10 %

6 %

10 %


(a) Week-end et courts séjours adultes.         (b) Séjours adultes.         (c) Séjours adultes en gîte.

 Tranche 1

QF < 5 300 €

Tranche 2

5 301 € <QF< 7 300 €

 Tranche 3

7 301 € <QF< 9 290 €

Tranche 4

9 291 €<QF< 11 280 €

 Tranche 5

11 281 € <QF< 13 270 €

Tranche 6

13 271 € <QF< 15 390 €

 Tranche 7

QF > 15 391 €

 

 

REDUCTIONS ENFANTS PARTICIPANT AUX ACTIVITES CHEMINOTS (3)

Les réductions enfants s’appliquent à toutes les activités « Cheminots ». L’âge limite ne doit pas être atteint avant la fin de l’activité.
Moins de 3 ans : gratuité mais pas de prestation à charge de l’organisateur.
De 3 à moins de 18 ans : réduction de 50 %.
Moins de 6 ans : gratuité pour les séjours hors vacances scolaires.

Pour l’ensemble des séjours et Week-ends/Courts séjours ENFANCE et CHEMINOTS (4) :

Nos prix comprennent (sauf indications contraires) :
La pension complète, les activités mentionnées dans le programme (hors mention spéciale), les assurances annulation et rapatriement, les taxes d’aéroport (pour l’étranger), les réservations en 2de classe pour les trajets en train (sauf pour les activités avec rendez-vous sur place).

Ne comprennent pas :
Les dépenses à caractère personnel, les titres de transports pour les trajets en train (Permis pour l’international et fichets pour la France) (sauf indications contraires).

Certaines taxes (taxes d’aéroport, augmentation du carburant, modifications tarifaires liées au transport…) peuvent varier sans préavis ; nous communiquerons aux inscrits les montants au mieux de notre connaissance.

Le surcoût sera dû dans tous les cas.

 

AIDE AU PREMIER DEPART

Tout cheminot actif n’ayant pas participé à une activité CASI « Cheminots » (Week-end/Court séjour ou séjour) au cours des 5 dernières années, peut bénéficier d’une aide forfaitaire. Cette allocation n’est pas cumulable avec la bourse « embauchés depuis moins de 5 ans ».

Le cheminot n’a pas la possibilité de choisir sur quelle activité portera cette aide. Elle s’appliquera d’office sur la 1ère inscription.

Montant des aides au 1er départ :
* 50 Euros pour les week-ends et 105 euros pour les séjours, versés par personne (y compris Risoul et Vaison la Romaine)
* 70 Euros pour les G4 et 80 Euros pour les G6 (montant de l’aide versé par gîte) pour les séjours en gîte dont la durée est inférieure ou égale à 3 nuits
* 140 Euros en G4 et 160 Euros en G6 (montant de l’aide versé par gîte) pour les séjours en gîte dont la durée est supérieure ou égale à 4 nuits.
* 200 €/pers pour les séjours solidaires (voyager autrement) si aucune inscription durant les 5 dernières années sur ce type de voyage.

Le montant de l’aide au 1er départ viendra en déduction du net à payer avec un minimum de perception de 16 € par personne.
Nota : le montant de «l’aide au premier départ » supérieur en valeur au coût de l’activité ne donnera pas lieu à remboursement ni à avoir.

En cas d’annulation :

  • par le CASI : le bénéfice à l’aide au 1er départ est maintenu, à valoir sur une prochaine activité.
  • Par l’agent : le bénéfice à l’aide au 1er départ est perdu, sauf en cas d’annulation pour force majeure.

BOURSE « EMBAUCHES DEPUIS MOINS DE 5 ANS »

La bourse est applicable :

  • Dans les 5 années qui suivent la première date d’embauche
  • Quel que soit l’âge de l’inscrit.
  • Quel que soit le type de contrat, à la condition d’être toujours dans l’entreprise au moment de l’activité.

Cette bourse est applicable 3 fois par année civile.
Son montant peut varier, il est précisé pour chaque activité. Dans tous les cas, elle est réduite de 50% pour les enfants.
Non cumulable avec les autres aides et le fait d’en bénéficier prive l’inscrit de l’aide au 1er départ pendant 5 ans.
Le bénéfice de cette bourse est lié à la participation effective du cheminot et n’entraîne aucune priorité dans une éventuelle gestion d’historique (ne blanchit pas le compteur de point).

BONS C.A.F

Les Bons C.A.F sont acceptés pour le règlement des activités du CASI, sous condition d’acceptation du prestataire. Le montant du Bon CAF viendra en déduction du net à payer avec un minimum de perception de 16 €.
Nota : le bon CAF supérieur en valeur au coût de l’activité ne donnera pas lieu à remboursement ni à avoir.

CHEQUES VACANCES

Possibilité de régler les activités du CASI à l’aide de chèques vacances, à condition que les prestataires soient agréés auprès de l’Agence Nationale des Chèques Vacances (A.N.C.V.). Le montant des chèques vacances viendra en déduction du net à payer avec un minimum de perception de 16 €.
Nota : un montant de chèques vacances supérieur en valeur au coût de l’activité ne donnera pas lieu à remboursement ni à avoir.

HEBERGEMENT

En cas de force majeure, le CASI Cheminots P.A.C.A se réserve le droit de proposer un hébergement différent de celui mentionné dans le programme.

TRANSPORT

Vous voyagez avec vos propres titres de transport.
Lors des déplacements en train, le coût du transport n’est pas compris dans le tarif, seules sont incluses les réservations nécessaires (sauf indications contraires).

Les agents en activité utilisent leur fichet personnel de dispense pour les réservations des couchettes et TGV.

Pour les destinations à l’étranger : billet international SNCF pour les agents en activité (voir avec l’agence Familles au moins 3 semaines avant le départ). Pour les ayants droit et retraités : acheter un billet international aux guichets (sur présentation de la carte F.I.P). Carte FIP à demander à l’agence familles dès l’inscription.

Lorsque le transport n’est pas précisé dans le programme de l’activité, vous devez vous rendre sur le site par vos propres moyens.

Pour les activités journées : Si un effectif d’au moins 20 personnes est réuni au départ de chacune des antennes, le CASI pourra organiser le transport en car.

TARIFICATION PARTENAIRE

La tarification « Cheminots » sera appliquée au partenaire. Toutefois le calcul du prix de l’activité, soumis à conditions de ressources, tiendra compte du revenu fiscal du « couple ».
Afin de bénéficier de cette mesure, vous devrez fournir un certificat de position administrative justifiant de votre situation maritale. 

ACCOMPAGNATEURS

Un encadrement systématique des activités journées, Week-ends/Courts séjours et circuits, est effectué par des professionnels du tourisme, sauf CAS PARTICULIER.
De plus, toute activité « technique » est encadrée par un moniteur diplômé d’état.

CONTENU DES ACTIVITES

Le CASI Cheminots P.A.C.A. peut être amené, en raison des circonstances, à modifier une partie du contenu d’une activité sans que cela donne lieu à un remboursement.

ENFANCE-JEUNESSE

Conditions pour les inscriptions :
Le bulletin d’inscription doit être obligatoirement signé par le demandeur.
Avant toute inscription, il est nécessaire d’apporter la preuve de la qualité « d’ayant droit » de l’enfant par un des documents suivants : copie de sa carte de circulation, attestation CPR, fichet de voyage « 4 cases » ou certificat de position administrative mentionnant les ayants droit.

Afin que chaque enfant de cheminot du CASI CHEMINOTS PACA puisse bénéficier des séjours organisés par le CASI., il est impératif de noter deux choix d’activités sur le bulletin d’inscription.

Le CASI a mis en place une grille de critères déterminant l’attribution des séjours :
1 – historique des 1er choix accordés : priorité à l’enfant qui n’a pas été accepté sur ses 1er choix lors d’activités précédentes
2 – quotient familial : priorité au quotient familial le plus bas
3 – âge de l’enfant : priorité au plus âgé

Pour les séjours liés à des contraintes de transport spécifique, si le nombre d’inscrits est supérieur au nombre de places offertes le jour de la clôture des inscriptions, la priorité sera donnée aux enfants les plus âgés.

CAS PARTICULIER: pour les séjours solidaires, la priorité sera donnée aux enfants n’ayant jamais participé à un séjour solidaire.

Les enfants de la DDASS accueillis dans les « foyers cheminots » peuvent participer aux activités organisées par le CSE Le montant facturé sera le prix de revient de l’activité plus les frais de dossier.

Documents à fournir :
1 mois avant le départ : une fiche sanitaire de liaison, une autorisation parentale et une autorisation du droit à l’image, toutes trois dûment remplies et signées + la photocopie de la carte SNCF de circulation (et fichets de voyage pour les + de 12 ans) de ou des enfants, ainsi que la photocopie de l’attestation d’ouverture des droits CPR ou Sécurité Sociale et un certificat médical de non-contre indication à la pratique des activités sportives de plein air (sans ces documents, l’enfant pourrait se voir refuser l’accès au lieu du séjour ou à l’activité). Les originaux devront être remis le jour du départ.
Lors du retour : courrier d’information sur le séjour et carte d’identité. Si une tierce personne doit venir chercher l’enfant, une lettre d’autorisation des parents mentionnant ses coordonnées devra être remise au responsable sur le quai. La personne devra être munie d’une pièce d’identité. Aucun enfant ne sera autorisé à partir seul.

Au premier jour du séjour : avoir l’âge minimum demandé, et ne pas avoir plus de 11 mois de l’âge maximum fixé.
On ne peut inscrire un enfant à deux mini séjours avec hébergement consécutifs.

REDUCTIONS

Pour les journées et ½ journées : demi-tarif pour le 2e enfant, gratuité pour le 3e enfant et au-delà pour la même journée (quelle que soit l’activité).
Pour les séjours avec ou sans hébergement : 25 % pour le 2e enfant, 40 % pour le 3e enfant et au-delà. Ces réductions ne sont applicables que dans le cas d’inscriptions et participations effectives à ces activités au cours de l’année calendaire (exemple : 1 enfant à un séjour de février, le second et le troisième à un séjour de printemps ou été).

ENCADREMENT

Pour les séjours : directeur et animateurs diplômés B.A.F.A. Une équipe de professionnels assure l’encadrement des activités sportives et techniques.
Pour les journées : animateurs diplômés B.A.F.A. Une équipe de professionnels assure l’encadrement des activités sportives et techniques.

DROIT A L’IMAGE

Les participants aux activités peuvent être photographiés par des élus, des salariés CASI ou toute autre personne mandatée par le CASI. Ces photos sont susceptibles d’être utilisées dans des publications et sites Internet du CASI et des prestataires.
Vous devez nous préciser votre choix en cochant la case correspondante sur le bulletin d’inscription.

TRANSPORT

Le transport est assuré par le CASI Cheminots P.A.C.A sauf :
Indications contraires dans le descriptif de l’activité
Pour les enfants de 4 à 6 ans : à l’aller, accompagnement de l’enfant assuré par les parents ou par le CASI (au choix lors de l’inscription). Retour assuré par le CASI.

Déplacement en train:
Les enfants voyagent avec leurs propres titres de transport (Fichets de voyage pour les + 12 ans).

Pour les journées et 1/2 journées :
Des goûters sont distribués pour toutes les activités.

POUR TOUS LES SÉJOURS

Le matériel spécifique (ski, VTT…) est fourni par le centre (sauf indications contraires dans le descriptif du séjour).

CONDITIONS D’ANNULATION

Annulation par l’agent

Dans tous les cas une retenue forfaitaire (frais de dossier) sera effectuée, y compris en cas de force majeure.
Pour les activités Loisirs Voyages : 1,25 € par dossier pour les activités en demi-journée, 5 € par dossier pour les activités de journée et 16 € par dossier pour les Week-ends/Courts séjours et séjours.
Pour les activités Enfance : 1,25 € par dossier pour les activités de ½ journée, 2,5 € par dossier pour les activités de journée et 16 € par dossier pour les Week-ends/Courts séjours et séjours.

Quel qu’en soit le motif, toute arrivée tardive ou départ anticipé d’un centre ou d’une activité ne pourra donner lieu à un remboursement ou à compensation de prestation(s) de la part du CASI.

Pour les Week-ends/Courts séjours et séjours :
Annulation plus de 30 jours avant la date de début de l’activité : perte des frais ci-dessus.
Annulation entre 15 et 30 jours avant l’activité : retenue de 75% du montant de la facture sauf en cas de revente de la place par l’agent ou le CASI, auquel cas seuls les frais de dossiers seront retenus.
Annulation moins de 15 jours avant l’activité : perte de la totalité sauf revente, auquel cas seuls les frais de dossier seront retenus.

Pour les activités à la journée :
Annulation 15 jours avant le début de l’activité : perte des frais de dossier.

Annulation moins de 15 jours avant le début de l’activité : perte totale sauf en cas de revente où seuls les frais de dossiers seront retenus.

CAS DE FORCE MAJEURE, (maladie attestée par un certificat médical (5) accident, pour les cheminots uniquement : refus de congés posés dans les règles en vigueur de la SNCF; décès d’un parent ou d’un enfant sur présentation d’un justificatif ; signature d’un contrat d’apprentissage après la date d’inscription ; mutation professionnelle après la date d’inscription…) perte des frais de dossiers et remboursement du solde encaissé par le CASI des Cheminots PACA.

Annulation par le CASI.

Le CASI Cheminots PACA peut être amené à annuler une inscription ou une activité dans les cas suivants :
Nombre d’inscrits insuffisant pour réaliser l’activité.
Nombre d’inscrits supérieur au nombre de places, inscriptions des agents non prioritaires annulées.
Evénements divers (climatique, annulation par nos partenaires, risques divers…) : dans tous les cas, remboursement intégral des sommes versées ou proposition d’activité équivalente à une autre période.

REMBOURSEMENT

Afin de faciliter et sécuriser les opérations de remboursement (suite à annulation), le traitement s’effectuera par virement bancaire.

FICHES APPRECIATION

De manière à recueillir vos remarques, impressions, attentes… concernant les activités proposées par le CASI, nous avons mis en place des « fiches appréciation ». Elles vous seront présentées pour chaque activité de Week-end/Court séjour ou de séjour par l’accompagnateur.

Vous êtes libres de les renseigner ; nous vous invitons à le faire, car elles nous permettent d’ajuster nos propositions d’activités.

PROCEDURES AGENTS DES CSE NON MUTUALISES

Inscriptions activités Famille

L’agent d’un CSE non mutualisé de la région PACA ainsi que ses ayants droits ont la possibilité de participer aux activités proposées par le CSE CHEMINOTS PACA, dans la limite des places disponibles après confirmation des inscriptions des actifs et retraités du CASI CHEMINOTS PACA et CSE MUTUALISES, aux conditions suivantes :

  1. Pour les activités Journées, week-ends et séjours, pas besoin d’être accompagné d’un cheminot du CASI CHEMINOTS PACA.
  2. S’acquitter du prix de revient CASI + 16 euros de frais de dossier pour les week-ends et les séjours, + 5 euros pour les journées et + 1,25 euros pour les demi-journées.
  3. Ne peut pas bénéficier de réductions telles que Aide au 1er départ ou Bourse Jeunes Embauchés….etc
  4. Les réductions accordées aux enfants participant à l’activité ne concernent pas les familles de CSE NON MUTUALISES.
  5. HISTORIQUE: Chaque activité offrant un nombre limité de places, le nombre de places allouées aux retraités et aux agents des CSE NON MUTUALISES sera fonction des places disponibles après confirmation des inscriptions des actifs.

Voici l’ordre de priorité proposé :

  • Actifs CSE MUTUALISES
  • Retraités
  • Actifs CSE NON MUTUALISES : en cas d’égalité, les critères d’attribution classiques seront appliqués car le système de points est valable aussi pour eux.
  • Extérieurs

Inscriptions enfance

L’enfant d’’un agent d’un CSE non mutualisé de la région PACA a la possibilité de participer aux activités proposées par le CASI CHEMINOTS PACA, dans la limite des places disponibles après confirmation des inscriptions des enfants du CASI CHEMINOTS PACA et CSE MUTUALISES, aux conditions suivantes :

  • S’acquitter du prix de revient CASI + 16 euros de frais de dossier pour les mini- séjours, + 5 euros pour les journées et + 1,25 euros pour les demi-journées.
  • Ne peut pas bénéficier de réductions 2ème et troisième enfant…etc
  • HISTORIQUE: Afin que chaque enfant de cheminot puisse bénéficier des séjours organisés par le CASI, il est impératif de noter deux choix d’activité sur le bulletin d’inscription.

L’enfant d’un agent CSE NON MUTUALISE pourra participer aux activités Enfance du CASI, dans la limite des places disponibles. En cas d’historique, il ne sera pas prioritaire.

Paiement par chèques vacances / Chèques CESU / Bons CAF

Possibilité de régler les activités du CASI à l’aide de chèques vacances / chèques CESU / Bons CAF, à condition que les prestataires soient agréés auprès de l’Agence Nationale des Chèques Vacances (A.N.C.V.).

Ils sont acceptés aussi pour les agents non mutualisés.

Utilisation des médiathèques

L’accès aux médiathèques pour l’emprunt de tous supports confondus, moyennant la participation à un abonnement annuel (date à date), d’un montant de 5 euros par famille. Cette initiative est mise en place depuis le 1er octobre 2017.

  1. Le nombre de supports à emprunter reste le même.
  2. Les délais de prêts pour les différents supports restent les mêmes.

Rappel : les animaux ne sont pas admis dans nos activités ni dans les gîtes ou maisons familiales.

(1) Sauf pour les demandes d’attribution d’hébergement en villages de vacances du CSE

(2) Les agents n’ayant pas fourni les renseignements nécessaires lors de leur inscription seront pénalisés.

(3) Sauf tarification spéciale du prestataire.

(4) Sauf pour les demandes d’attribution de gîtes à Tarnos ou Ramatuelle.

(5) Fournir à votre Espace sous 8 jours le certificat médical daté au plus tard du jour de début de l’activité.